La recherche approfondie au service des avocats fiscalistes : vos pièces lues, chaque question instruite, chaque affirmation sourcée.
L’assistant relit votre demande avant tout lancement
Les sources lues en priorité
Code général des impôts
LPF
BOFiP
Conseil d’État
Cour de cassation
CJUE
Le rapport
Un rapport qui se relit comme un dossier.
Chaque question de votre demande a sa réponse, chaque affirmation son texte. La source s’ouvre à côté, votre pièce à la bonne page.
CHRapport de rechercheFiscalité · rapport Profond du 5 septembre 2026 · 82 sources
Les questions posées
Réponse 01
Conformité du traitement fiscal
Le traitement exposé est confirmé chez F, chez M et au niveau du résultat d’ensemble, sous une réserve expresse : la qualification de la distribution en nature en « cession » au sens de l’article 223 F repose sur une analyse, fortement étayée, dont la sécurisation par rescrit est recommandée.
Pour chaque étape, le rapport qualifie le fondement : texte, doctrine administrative opposable, jurisprudence établie ou simple analyse.
La source, à côté
Remontez à la source.
Cliquez sur une citation pour lire le texte officiel cité, sans quitter le rapport.
Texte officiel · lu dans la baseCGI, art. 223 F
Code général des impôts, article 223 F
La fraction de la plus-value ou de la moins-value afférente à la cession entre sociétés du groupe d’un élément d’actif immobilisé, acquise depuis sa date d’inscription au bilan de la société du groupe qui a effectué la première cession, n’est pas retenue pour le calcul du résultat ou de la plus-value ou de la moins-value nette à long terme d’ensemble au titre de l’exercice de cette cession.
Extrait d’un rapport réel, livré le 5 septembre 2026 ; montants normalisés en base 100.
Pour les questions qui demandent plus qu’une première réponse.
L’assistant lit vos pièces et rédige avec vous la demande. CHLLM instruit chaque question dans les textes, la doctrine et la jurisprudence. Vous recevez un rapport que vous pouvez vérifier.
01
Une demande cadrée avec vous
L’assistant lit vos pièces, vous pose les questions utiles et rédige la demande.
02
Vos pièces dans l’analyse
Proposition de rectification, assignation, statuts : le rapport les cite à la page près.
03
Chaque affirmation sourcée
Un clic ouvre le texte cité à côté du passage. Les phrases citées sont relues contre leurs sources avant livraison.
Les tarifs
Trois profondeurs. Un prix connu d’avance.
À crédits, sans abonnement. Le prix s’affiche avant chaque lancement.
StandardEnviron 60 min
4crédits
ProfondEnviron 30 min
12crédits
UltraEnviron 50 min
35crédits
Le cadrage avec l’assistant est gratuit. Une recherche qui échoue n’est pas décomptée.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes.
En quoi est-ce différent d’un chatbot ?
Un chatbot répond en quelques secondes, avec ce qu'il a en mémoire. CHLLM prend vingt à soixante minutes : l'assistant précise la demande avec vous, puis des chercheurs lisent les textes, la doctrine et la jurisprudence à la source. Le rapport répond à chacune de vos questions et chaque affirmation renvoie à sa source.
Les rapports sont-ils fiables ?
Chaque affirmation renvoie à sa source, que vous pouvez ouvrir à côté du texte. Avant livraison, les phrases citées sont relues contre leurs sources. Comme tout outil d'IA, CHLLM peut se tromper : vérifiez les points décisifs avant d'agir.
Que deviennent mes pièces ?
Elles sont lues par l'assistant pour préparer la demande, puis citées à la page dans le rapport. Elles restent liées à votre compte : elles ne sont visibles par d'autres que si vous créez un lien de partage qui les inclut, et vous pouvez les supprimer à tout moment. Vos recherches sont hébergées dans l'Union européenne.
Combien de temps prend une recherche ?
De vingt minutes à environ une heure selon la profondeur choisie. Vous pouvez fermer la page : vous êtes prévenu quand le rapport est prêt.
Combien ça coûte ?
CHLLM fonctionne à crédits, sans abonnement. Le prix dépend de la profondeur et s'affiche avant chaque lancement. Le cadrage avec l'assistant est gratuit. Une recherche qui échoue n'est pas décomptée.
Où CHLLM va-t-il chercher ?
En priorité dans les sources officielles de la spécialité choisie : codes et lois sur Légifrance, BOFiP, décisions du Conseil d'État, de la Cour de cassation et des juridictions européennes. Toute citation qui sort de ce périmètre est signalée dans le rapport.
Qui garde le contrôle ?
Vous. Vous relisez et validez la demande avant tout lancement, vous vérifiez les sources et vous décidez. CHLLM est un outil de recherche documentaire : il ne délivre pas de conseil juridique.